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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : lesdodosdepatchou.com Les données ci-jointe :


1. Informations légales :

Propriétaire : Sophie Montel

SIRET : 80745974800024
SIREN : 807459748
Par quel moyen contacter le Réalisateur : lesdodosdepatchoulietbabe@gmail.com

Hebergeur : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : lesdodosdepatchou.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web lesdodosdepatchou.com réuni plusieurs services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site lesdodosdepatchou.com.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site lesdodosdepatchou.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

 


3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant lesdodosdepatchou.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, lesdodosdepatchou.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, lesdodosdepatchou.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature.

 


4. Propriété intellectuelle :

Montel Sophie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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Toute reproduction site internet lesdodosdepatchou.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Montel Sophie, propriétaire du site web à cette adresse : lesdodosdepatchoulietbabe@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site lesdodosdepatchou.com possède de multiple URL cliquable vers d'autres sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l'autorisation de Montel Sophie. Néanmoins, Montel Sophie ne peut pas vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site lesdodosdepatchou.com, Montel Sophie ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site lesdodosdepatchou.com. L'usager fournit les données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site interne lesdodosdepatchou.com l'obligation ou non de fournir ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).